Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 30 avril 2026. Les présentes conditions annulent et remplacent toute version antérieure.
Article 1 — Identification du vendeur
Maison Bloma SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
SIRET : 102 897 154 00013 — RCS Paris : 102 897 154
N° TVA intracommunautaire : FR32102897154
Email : bonjour@maisonbloma.fr
Site : www.maisonbloma.fr
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Maison Bloma SASU (ci-après « Maison Bloma » ou « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site maisonbloma.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Maison Bloma se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées en France métropolitaine, à destination de consommateurs (non-professionnels).
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des valises de maternité préparées selon la liste officielle de la maternité indiquée par le Client. Maison Bloma s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations relatives à la composition, aux matières et aux caractéristiques des produits.
Les photographies, textes et fiches produits présentés sur le site sont non contractuels. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Maison Bloma ne peut être engagée.
Conformité et sécurité : Les articles destinés aux nouveau-nés commercialisés par Maison Bloma répondent aux normes de sécurité en vigueur (marquage CE applicable). Les textiles utilisent des matières certifiées GOTS (Global Organic Textile Standard).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande (20 %).
Maison Bloma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation définitive de la commande par le Client. Passée cette étape, le prix est ferme et définitif.
Article 5 — Commande
La commande est constituée des étapes suivantes :
- Sélection du produit et ajout au panier ;
- Vérification du panier et de son contenu ;
- Renseignement des coordonnées de livraison et, le cas échéant, de la maternité souhaitée ;
- Choix du mode de paiement ;
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher) ;
- Validation et paiement de la commande.
La commande est définitivement validée à réception du paiement. Un email de confirmation de commande est adressé au Client à l'adresse renseignée, récapitulant le détail de la commande et le montant total payé. Cet email vaut accusé de réception mais ne constitue pas une facture.
La facture est adressée par email après expédition du colis.
Maison Bloma se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 — Service de personnalisation par maternité
Le service distinctif de Maison Bloma consiste à composer la valise en conformité avec la liste officielle et actualisée de la maternité indiquée par le Client. Ce service implique que Maison Bloma contacte la maternité concernée dans les 24 heures ouvrées suivant la validation du paiement.
En cas d'impossibilité d'obtenir la liste de la maternité dans un délai raisonnable (maternité injoignable, liste non disponible), Maison Bloma en informe le Client par email et lui propose :
- Une composition basée sur une liste standard équivalente ;
- Ou un remboursement intégral sans frais.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments ;
- Apple Pay / Google Pay ;
- PayPal.
Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Maison Bloma n'a pas accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement.
En cas de paiement non autorisé ou frauduleux, Maison Bloma se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.
Article 8 — Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Délai : 48 à 72 heures ouvrées après validation du paiement et confirmation de la liste de maternité. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement ferme en cas de force majeure ou de retard imputable au transporteur.
Frais de livraison : indiqués avant la validation finale de la commande.
Transfert de risque : les risques liés au produit (perte, vol, dommage) sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
Colis endommagé : en cas de colis visiblement endommagé à la réception, le Client est invité à refuser la livraison et à en informer Maison Bloma sous 24 heures à bonjour@maisonbloma.fr.
Colis non livré : en cas de non-livraison constatée 15 jours ouvrés après la date d'expédition, Maison Bloma procède, au choix du Client, à un renvoi ou à un remboursement intégral.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation. À titre commercial, Maison Bloma étend cette durée à 30 jours calendaires, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.1 — Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- Par email à bonjour@maisonbloma.fr en indiquant clairement sa décision de se rétracter et son numéro de commande ;
- Ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV.
Maison Bloma accuse réception de la demande de rétractation par email dans les 24 heures ouvrées.
9.2 — Retour des produits
Le Client dispose de 30 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le ou les produits, dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine intact.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de Maison Bloma.
9.3 — Remboursement
Maison Bloma procède au remboursement de toutes les sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification des articles retournés et de leur vérification, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais supplémentaires pour le Client.
9.4 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment :
- La carte manuscrite nominative (au prénom du bébé) incluse dans la valise ;
- La capsule temporelle une fois ouverte ou utilisée.
Dans ces cas, seule la partie non personnalisée de la commande peut faire l'objet d'un retour.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Maison Bloma bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes :
10.1 — Garantie légale de conformité
En application des articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation, Maison Bloma est tenue de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la délivrance du bien, le Client peut exiger :
- La réparation ou le remplacement du bien ;
- À défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Durant les 12 premiers mois, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance (présomption d'antériorité). Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.
10.2 — Garantie contre les vices cachés
En application des articles 1641 et suivants du Code civil, Maison Bloma répond des vices cachés de la chose vendue, rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant cet usage. Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 11 — Responsabilité
Maison Bloma ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, réquisition, etc.), de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de fait imputable au Client.
La responsabilité de Maison Bloma, en cas de préjudice prouvé, est limitée au montant de la commande concernée.
Maison Bloma ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de bénéfices, préjudice commercial...).
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Bloma, accessible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données à l'adresse : bonjour@maisonbloma.fr
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site maisonbloma.fr (textes, photographies, logos, design, illustrations, marque) est protégé par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. La marque « Maison Bloma » est déposée à l'INPI sous le n°5236595.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Bloma.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Maison Bloma propose un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu avec Maison Bloma dans un délai de 60 jours après la réclamation écrite initiale, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et après épuisement des voies de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Article 16 — Contact
Maison Bloma SASU
200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Email : bonjour@maisonbloma.fr
Réponse garantie sous 24 heures ouvrées (lundi–vendredi).
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Maison Bloma SASU
200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Email : bonjour@maisonbloma.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande : ___________________________
- Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________
- Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________
- Motif (facultatif) : ___________________________
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si formulaire papier) : ___________________________
- Date : ___________________________
(*) Rayez la mention inutile.